Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2017 au 1er août 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000034846550
Texte parentLEGITEXT000027839432
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 30 avril 2017)Légifrance →
1. Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale président conjointement un comité de pilotage de l'action internationale, auquel participent le secrétaire général, le directeur général des collectivités locales, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le délégué à la sécurité routière.
2. Ce comité arrête les orientations générales de l'action de la direction de la coopération internationale et son organisation.
3. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction commune du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.
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