Article 8 LEGIARTI000027839457
A abrogé :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2013
NatureArrêté
Signé le12 août 2013
Publié le14 août 2013
Articles1 article en vigueur
NORINTA1319065A
IdentifiantLEGITEXT000027839432
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 4138-34 (II) ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment l'article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :
Fait le 12 août 2013.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA6
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2013).