Article 8

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 13 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2016 au 11 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service de la protection (en vigueur)