Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.
Carte de l'article 13 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 13 janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 13 janvier 2016 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 8
- Rédaction du 30 avril 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2019 au 6 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 6 juillet 2019 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 14
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ainsi que l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)