Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000041512023
Texte parentLEGITEXT000027839506
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. La direction des ressources humaines comprend :

2. - la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines ;

3. - la sous-direction des personnels ;

4. - la sous-direction du recrutement et de la formation ;

5. - la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

6. La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, il coordonne la gestion des dossiers transversaux à la direction et les relations avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

7. Elle pilote la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences.

8. Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.

9. Elle définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel. Elle propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041512023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.