Article 20-4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

Carte de l'article 20-4 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 septembre 2019 au 9 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)