Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 20-4

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000045534218
Texte parentLEGITEXT000027839506
Référencearticle 20-4 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 9 avril 2022)Légifrance →

1. La sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement est chargée, pour l'ensemble des directions et services donneurs d'ordres, de l'approvisionnement et de la logistique des matériels et équipements et de la mise en œuvre de leur maintenance.

2. Avec les donneurs d'ordres, elle définit et met en œuvre les normes de réforme des matériels et équipements, ainsi que la doctrine de gestion et de maintenance.

3. Dans le cadre de ses attributions, elle s'appuie sur le centre national de soutien logistique et sur l'établissement central logistique de la police nationale, à l'exception de l'atelier central automobile.

4. Elle assure la gouvernance et l'administration des systèmes d'information logistique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045534218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.