Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 13 juillet 2023.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 13 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 13 juillet 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur (en vigueur)