Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 13 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000039164437
Texte parentLEGITEXT000027839506
Référencearticle 27 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des systèmes d'information conçoit et réalise en tant que de besoin les applications du ministère au profit des services du ministère ne disposant pas d'une maîtrise d'œuvre dédiée.

2. A ce titre, elle accompagne, en lien avec la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, les services du ministère dans l'expression, le cadrage et la priorisation de leurs besoins.

3. Elle met en œuvre opérationnellement le plan de transformation numérique.

4. Elle concourt au soutien utilisateur sur son périmètre applicatif.

5. Elle garantit la disponibilité et l'industrialisation des systèmes en conformité avec les engagements de service.

6. Elle évalue la performance et la sécurité des applications qu'elle met en œuvre et propose les pistes d'amélioration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039164437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.