Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière (en vigueur)