Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027840512
Texte parentLEGITEXT000027840497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →
1. La délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous l'autorité du délégué, assisté d'un adjoint, chef de service, comprend :
2. ― la sous-direction de l'action interministérielle ;
3. ― la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
4. ― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
5. ― le département de la communication et de l'information ;
6. ― le département du contrôle automatisé.
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