Article 8 LEGIARTI000027840508
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.1, art. 9.1.1, art. 9.1.2, art. 9.1.3, art. 9.1.4, art. 9.1.4.1, art. 9.1.5, art. 9.1.6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2013
NatureArrêté
Signé le12 août 2013
Publié le14 août 2013
Articles1 article en vigueur
NORINTA1319070A
IdentifiantLEGITEXT000027840497
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Vul'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du 25 juillet 2013,
Arrête :
Fait le 12 août 2013.
Manuel Valls
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Aller plus loin
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