Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 août 2013

IdentifiantLEGIARTI000027840508

Texte parentLEGITEXT000027840497

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 août 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9.1,9.1.1,9.1.2,9.1.3,9.1.4,9.1.4.1,9.1.5 et 9.1.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.1, art. 9.1.1, art. 9.1.2, art. 9.1.3, art. 9.1.4, art. 9.1.4.1, art. 9.1.5, art. 9.1.6

Aller plus loin

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