Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).