Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2013 au 30 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027840518
Texte parentLEGITEXT000027840497
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 octobre 2013)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction des actions transversales et des ressources est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et coordonne l'ensemble des actions transversales de la délégation.

2. A ce titre, elle est notamment chargée :

3. ― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la délégation, notamment gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités ;

4. ― d'organiser le dialogue social, d'élaborer le plan de formation et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;

5. ― d'assister les services de la délégation dans la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions ;

6. ― de veiller au bon fonctionnement interne de la délégation et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;

7. ― de préparer et d'exécuter les budgets de programmes relevant de la responsabilité de la délégation, d'établir les documents budgétaires, d'organiser le dialogue de gestion avec les services et d'assurer le contrôle de gestion.

8. Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des actions transversales et des ressources assure la représentation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières auprès des services ministériels chargés des fonctions de secrétariat général.

9. Avec l'appui des autres services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, elle assure la tutelle administrative de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

10. II. ― La sous-direction des actions transversales et des ressources comprend :

11. ― le bureau des finances ;

12. ― le bureau de l'informatique et des réseaux ;

13. ― le bureau des ressources humaines et des moyens.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027840518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.