Article 10

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 8 août 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 18 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 avril 2015 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 8
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 8 août 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)