Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 8 août 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000041487226
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 2 janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des réseaux radio :

2. - assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radio bas débit du ministère de l'intérieur ;

3. - participe à la mise en œuvre des réseaux haut débit en lien avec la direction du numérique ;

4. - peut représenter les utilisateurs de la sécurité intérieure (maîtrise d'ouvrage) dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la direction du numérique ;

5. - participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation des réseaux définie par la direction du numérique ;

6. - assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation, d'intégration et de déploiement d'équipements adhérents aux systèmes d'information ;

7. - assure, en lien avec la direction du numérique, les fonctions de veille technologique, de recherche et développement pour les technologies liées aux systèmes d'information et de communication.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041487226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.