Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
Carte de l'article 12 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 18 avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 3
- Rédaction du 18 avril 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 10
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 juin 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 2
- Rédaction du 2 juin 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 1
- Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 8
- Rédaction du 2 août 2021 au 26 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 3
- Rédaction du 26 novembre 2023 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2025 - art. 2
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)