Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000052109702
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 12 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend le centre national des opérations, le service du pilotage et de la cohérence capacitaire, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

2. Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.

3. Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Nota : Conformément à l'article 6 de l'arêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508031A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052109702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.