Article 17-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

Carte de l'article 17-1 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 2 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2018 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2018 - art. 2
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 12
• Rédaction du 2 août 2021 au 27 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 27 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)