Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000053720482
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 17-1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 27 mars 2026)Légifrance →

1. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

2. - propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

3. - participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

4. - assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

5. - contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

6. - participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

7. - participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

8. - fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d'antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ;

9. - participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053720482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.