Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.
Carte de l'article 18 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 4
- Rédaction du 23 décembre 2017 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 2 janvier 2020 au 20 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 13
- Rédaction du 20 août 2021 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 août 2021 - art. 2
- Rédaction du 2 août 2023 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)