Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000048101954
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale comprend la sous-direction de la politique des ressources humaines, la sous-direction de la gestion du personnel, la sous-direction de l'accompagnement du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.

2. La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale élabore et conduit, dans une dimension interministérielle, la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale dont la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle est, à ce titre, chargée d'assurer la gestion ainsi que l'accompagnement statutaire et social des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Dans ces domaines, elle connaît de toutes les questions d'ordre juridique qui intéressent ces personnels ainsi que celles relatives aux effectifs et à la solde.

3. Elle définit la stratégie des compétences, conçoit la stratégie de certification professionnelle et de diplomation de la gendarmerie, et définit les objectifs de la politique de recrutement et de formation mise en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

4. Elle conçoit, pilote et veille à la modernisation du système d'information des ressources humaines, en particulier dans les domaines relatifs à l'élaboration et à la gestion de la solde.

5. Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

6. En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale.

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