Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.
Carte de l'article 20 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 6
- Rédaction du 2 janvier 2020 au 30 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 14
- Rédaction du 30 juillet 2022 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 2
- Rédaction depuis le 25 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)