Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000048101957
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. La sous-direction de la gestion du personnel :

2. - assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;

3. - contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

4. - veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;

5. - assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048101957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.