Article 30-1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

Carte de l'article 30-1 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2022 au 2 août 2023 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2023 au 25 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)