Arrêté du 12 août 2013 · Article

Article 30-1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000048101963
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 30-1 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.

2. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves.

3. Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048101963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.