Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2016 au 2 janvier 2020.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction du 14 décembre 2016 au 2 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)