Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2016 au 2 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000033598358
Texte parentLEGITEXT000027840522
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 2013 (version du 14 décembre 2016)Légifrance →
1. Il dispose des conseillers suivants :
2. - le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
3. - le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
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