Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2016 au 30 janvier 2020.

Carte de l'article 12-1 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 janvier 2016 au 30 janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)