1. Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
Arrêté du 12 août 2013 · Article
Article 12-1
Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2016 au 30 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000031838415
Texte parentLEGITEXT000027840861
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