Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2013 au 30 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 2020 au 27 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (en vigueur)