Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mars 2017.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 14 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 2013 au 23 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (en vigueur)