Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article 2 du Décret n°2013-756 du 19 août 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels participant à la conclusion et à la réalisation des contrats de formation professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur. (en vigueur, modifié par 1 texte)