1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 août 2013.
TexteDécret n°2013-756 du 19 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027858395
Texte parentLEGITEXT000027856714
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