Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Article 1 LEGIARTI000027859210

1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

Article 2 LEGIARTI000027858395

1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

Article 3 LEGIARTI000027857614

A modifié :

• Code de l'éducation : art. L756-2
• Code de la santé publique : art. L1415-1

Article 4 LEGIARTI000027857616

1. Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 :

2. 1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ;

3. 2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;

4. 3° Le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ;

5. 4° Le décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels ;

6. 5° Le décret n° 53-202 du 13 mars 1953 portant création d'un diplôme d'Etat de psychotechnicien ;

7. 6° Le décret n° 54-344 du 27 mars 1954 instituant un diplôme de sciences administratives ;

8. 7° Le décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit ;

9. 8° Les articles 153 et 162 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

10. 9° Le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ;

11. 11° Le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ;

12. 12° Le décret n° 63-505 du 17 mai 1963 portant attribution de compétence aux recteurs d'académie, aux directeurs et directrices des écoles normales supérieures dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur et au directeur de l'Ecole nationale des chartes ;

13. 13° Le décret n° 63-527 du 25 mai 1963 relatif aux concours annuels ouverts dans chaque faculté de droit et des sciences économiques ;

14. 14° Le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ;

15. 15° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ;

16. 16° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ;

17. 17° Le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ;

18. 18° Le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ;

19. 21° Le décret n° 71-794 du 24 septembre 1971 relatif à l'affectation du produit des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur ;

20. 24° Le décret n° 72-59 du 14 janvier 1972 accordant le titre de bachelier technicien aux titulaires de certains brevets de technicien ;

21. 25° Le décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités ;

22. 26° Le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

23. 31° Le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ;

24. 36° Le décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

25. 45° Le décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux polytechniques ;

26. 46° Le décret n° 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l'université de technologie de Nord-Pas-de-Calais ;

27. 47° Le décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs ;

28. A abrogé les dispositions suivantes :

29. -Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 Sct. TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU CYCLE D'OBSERVATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX, Art. 22, Art. 28, Art. 28 bis, Art. 28 ter, Sct. TITRE IV : DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 35, Art. 37, Sct. TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VI : DE L ’ ENSEIGNEMENT SPECIAL, Sct. TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, Sct. TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL, Sct. TITRE IX : DES MAÎTRES, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE X, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62

30. -Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 Art. 1, Art. 15, Sct. TITRE I : Des services universitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Des services interuniversitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Disposition particulières., Art. 14, Art. 14-1

31. -Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE Ier : Inscriptions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Lieu d'inscription-transferts., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV., Art. 24, Art. 24-1

32. -Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : Service universitaire des étudiants étrangers., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Service interuniversitaire dès étudiants étrangers., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

33. -Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 Art. 15, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. CRAPITRE II : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable., Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

34. -Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6

35. -Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5

36. -Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

37. -Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

38. -Décret n° 85-28 du 7 janvier 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

39. -Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 45, Sct. TITRE Ier : Composition des collèges électoraux., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Conditions d'exercice du droit de suffrage., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : Conditions d'éligibilité-Mode de scrutin., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE V : Modalités de recours contre les élections., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1

40. -Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11

41. -Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

42. -Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8

43. -Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10

44. -Décret n° 85-906 du 23 août 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15

45. -Décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

46. -Décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 Art. 1, Art. 19, Sct. CHAPITRE IER : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : Le service commun chargé du développement de la formation permanente., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : La coopération avec les établissements., Art. 16, Art. 17, Art. 18

47. A abrogé les dispositions suivantes :

48. -Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

49. -Décret n° 2002-468 du 4 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

50. -Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

51. -Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 Art. 11, Sct. Titre II : Dispositions pédagogiques., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Modalités d'application., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

52. -Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

53. -Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8

54. -Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 Art. 12, Sct. Titre Ier : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 11

55. -Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

56. -Décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

57. -Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

58. -Décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 Art. 5, Art. 6

59. -Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

60. -Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

61. -Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

62. -Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

63. -Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 Art. 59, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Accès au troisième cycle des études médicales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Formation, Sct. Section I : Organisation des stages et des enseignements., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section II : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine., Art. 21, Sct. Section III : Les diplômes d'études spécialisées et les diplômes d'études spécialisées complémentaires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section IV : Dispositions diverses., Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. TITRE III : ACCÈS DES MÉDECINS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58

64. -Décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 Art. 7, Art. 8

65. -Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

66. -Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

67. -Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

68. -Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les études d'architecture., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le doctorat en architecture., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Les habilitations., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

69. -Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

70. -Décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 Art. 2, Art. 3

71. -Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

72. -Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

73. -Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7

74. -Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

75. -Décret n° 2007-250 du 26 février 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

76. -Décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

77. -Décret n° 2007-694 du 3 mai 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

78. -Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

79. -Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

80. -Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

81. -Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

82. -Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

83. -Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

84. -Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

85. - Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION BUDGETAIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : PREPARATION, VOTE ET MODIFICATION DU BUDGET, Sct. CHAPITRE IER : PREPARATION ET VOTE DU BUDGET, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU BUDGET EN COURS D'EXERCICE, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : EXECUTION DU BUDGET, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. CHAPITRE III : PROCEDURES DE RECETTES ET DE DEPENSES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE IV : OPERATIONS FINANCIERES, Art. 40, Art. 41, Sct. CHAPITRE V : COMPTABILITES, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE IV : COMPTE FINANCIER, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. TITRE V : PILOTAGE ET PERFORMANCE, Sct. CHAPITRE IER : AUDIT INTERNE ET PILOTAGE FINANCIER ET PATRIMONIAL, Art. 52, Art. 53, Sct. CHAPITRE II : CONTROLE BUDGETAIRE, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 67-1, Art. 68

86. -Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

87. -Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

88. -Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

89. A abrogé les dispositions suivantes :

90. -Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

91. -Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

92. -Décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 Art. 1, Art. 3

93. -Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3

94. -Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010

95. Art. 5

96. -Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010

97. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 11

98. -Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 Art. 2, Art. 3

99. -Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

100. -Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 Sct. CHAPITRE IER : ACCES AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : FORMATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION ET DELIVRANCE DES DIPLOMES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : ACCES DES PRATICIENS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN AINSI QUE DES PRATICIENS SUISSES OU ANDORRANS AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28

101. -Décret n° 2011-164 du 10 février 2011

102. Art. 1, Art. 2

103. -Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

104. -Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26

105. -Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

106. -Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

107. -Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

108. -Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 Sct. Chapitre Ier : Accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formation en vue du diplôme d'études spécialisées, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Délivrance du diplôme d'études spécialisées, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Diplômes d'études spécialisées complémentaires, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux pharmaciens des armées, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29

109. -Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 Sct. Chapitre Ier : Accès des pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse à une formation du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Changement d'orientation des internes inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques des pharmaciens autres que les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23

110. -Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Accès à la formation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Organisation de la formation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 21, Art. 24

111. -Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

112. -Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 Sct. Chapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 9

113. A abrogé les dispositions suivantes :

114. -Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 Sct. TITRE Ier, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II, Art. 3, Sct. TITRE III, Art. 4, Sct. TITRE IV, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE V, Art. 8, Sct. TITRE VI, Art. 9, Sct. TITRE VII, Art. 9-1, Art. 10

115. -Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3

116. -Décret n° 86-195 du 6 février 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7

117. -Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5

118. -Décret n° 86-599 du 14 mars 1986

119. -Décret n° 86-640 du 14 mars 1986

120. Art. 4

121. -Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3

122. -Décret n° 87-347 du 21 mai 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

123. -Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

124. -Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

125. -Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989

126. Art. 1

127. -Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

128. -Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

129. -Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 Art. 35, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétences des organes., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

130. -Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992

131. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 45, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1

132. -Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

133. -Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE, Sct. Chapitre Ier : Budget., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Ordonnateurs et comptables, Sct. Section 1 : Ordonnateurs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Comptables., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET, Sct. Chapitre Ier : Préparation du budget., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Vote et publicité du budget., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 36-2, Sct. Chapitre II : Modifications du budget., Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre III : Opérations financières., Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre IV : Dispositions exceptionnelles., Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : COMPTABILITÉ., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements, Art. 59, Art. 60, Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires., Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8, Sct. Titre VII : Dispositions finales., Art. 61, Art. 61-1, Art. 62, Art. 63

134. -Décret n° 94-684 du 3 août 1994 Art. 2, Art. 3

135. -Décret n° 94-735 du 19 août 1994 Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du concours., Sct. Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15, Art. 16

136. -Décret n° 94-959 du 4 novembre 1994 Art. 1, Art. 3

137. -Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

138. -Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

139. -Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6

140. -Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Modalités de préparation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Conditions de délivrance., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : Organisation des examens., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

141. -Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 Art. 9, Art. 11, Art. 12

142. -Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

143. -Décret n° 99-747 du 30 août 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

144. -Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

145. -Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

146. -Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000

147. Art. 1, Art. 2, Art. 3

148. -Décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

149. -Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

150. -Décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 Art. 2, Art. 3, Art. 4

151. -Décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

152. -Décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

153. -Décret n° 2001-428 du 14 mai 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

154. -Décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001

155. Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19

156. -Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 Art. 21, Sct. Titre Ier : Organisation générale de l'enseignement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : La formation polytechnicienne, Sct. Section 1 : Organisation de la formation polytechnicienne., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Diplômes et sanction des études., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Classement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 20

Article 5 LEGIARTI000027857618

1. I. ― Sont régis par les articles D. 631-1 à D. 631-16 du code de l'éducation et regardés comme des internes les titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale jusqu'au terme de l'année universitaire 2015-2016, conformément au 2° de l'article L. 6213-2 du code de la santé publique.

2. II.-A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Code de l'éducation

4. Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016, Art. R634-24, Art. R634-25, Art. R634-26, Art. R634-27, Art. R634-28, Art. R634-29, Art. R634-30, Art. R634-31

5. III. ― 1° Les étudiants ayant entrepris la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique avant le 1er septembre 2012 demeurent régis par les dispositions des articles D. 4351-14 à D. 4351-21 du code de la santé publique, en vigueur jusqu'au 31 août 2014 ;

6. 2° Les personnes qui, avant la publication du décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ont suivi une formation conduisant à ce diplôme peuvent être admises par le chef d'établissement, sur proposition de la commission définie à l'article D. 636-52, à suivre la formation régie par les articles D. 636-48 à D. 636-67 ;

7. 3° Pour les personnes qui, à l'issue de la session 2014, n'ont pas obtenu le diplôme régi par les articles D. 4351-14 à D. 4351-21 du code de la santé publique, le jury mentionné à l'article D. 636-66, au vu des acquis des candidats, valide tout ou partie des unités d'enseignement ou de semestres définis par l'arrêté mentionné à l'article D. 636-49.

8. IV. ― Conformément au deuxième alinéa de l'article 289 du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, les modifications apportées aux décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, codifiées aux articles R. 719-51 à R. 719-180, entrent en vigueur au 1er janvier 2016, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 289 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

9. V. ― A modifié les dispositions suivantes :

10. -Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

11. Art. 290

12. VI. ― Nonobstant l'abrogation du décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture par le décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes, les diplômes nationaux sanctionnant les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autres que les établissements publics nationaux et les établissements publics de coopération culturelle continuent, jusqu'au 1er juillet 2015, d'être délivrés dans les conditions prévues par le décret du 10 novembre 1988 précité. VII. ― A abrogé les dispositions suivantes :

13. -Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Article 6 LEGIARTI000027857621

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. D4361-2, art. D4361-3, art. D4361-4, art. D4361-5, art. D4361-6, art. D4361-7, art. D4361-8, art. D4361-9, art. D4361-10, art. D4361-11, art. D4361-12, art. D4351-14, art. D4351-15, art. D4351-16, art. D4351-17, art. D4351-18, art. D4351-19, art. D4351-20, art. D4351-21, art. D4151-3, art. D4151-4, art. D4151-5, art. D4151-6, art. D4151-7, art. D4151-8

A modifié :

• Code de la santé publique : art. D4151-1, art. D4341-5, art. D4342-9, art. D4351-13-1, art. D4361-1

Article 7 LEGIARTI000027857623

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D112-1, art. D161-1, art. D163-1, art. D164-1

Article 8 LEGIARTI000027857625

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R261-6, art. D*261-7, art. D*261-6, art. D*263-8, art. D*263-9, art. D*263-10, art. R263-8, art. D*264-8, art. D*264-9, art. D264-10, art. R264-8

Article 9 LEGIARTI000027857627

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D351-33
  Divisions : Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur

A abrogé :

• Code de l'éducation : art. R314-29, art. R314-30
  Divisions : Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique ; Sous-section 1 : Dispositions générales. ; Sous-section 2 : Organisation administrative. ; Sous-section 3 : Répartition des compétences. ; Sous-section 4 : Régime financier.

Article 10 LEGIARTI000027857629

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R421-107, art. R425-16, art. D494-8, art. D422-40, art. D492-13, art. R421-48, art. D422-19, art. D422-61, art. D491-14, art. D422-38

Article 11 LEGIARTI000027857632

1. I. - Le 14° de l'article 3 du décret du 15 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. 14° L'article 4 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, en tant qu'il concerne les élèves des collèges et des classes des lycées du niveau de l'enseignement du second degré ;

3. II et III. - A modifié les dispositions suivantes :

4. - Code de l'éducation

5. Art. D541-8

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. - Décret n°60-389 du 22 avril 1960

8. Art. 4

Article 12 LEGIARTI000027858229

1. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 13 LEGIARTI000027858230

1. Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000027857634

A créé :

• Code de l'éducation : art. D611-1, art. D611-2, art. D611-3, art. D611-4, art. D611-5, art. D611-6, art. D611-7, art. D611-8, art. D611-9, art. D612-1, art. D612-2, art. D612-3, art. D612-4, art. D612-5, art. D612-6, art. D612-7, art. D612-8, art. D612-9, art. D612-10, art. D612-11, art. D612-12, art. D612-13, art. D612-14, art. D612-15, art. D612-16, art. D612-17, art. D612-18, art. D612-19, art. D612-20, art. D612-21, art. D612-22, art. D612-23, art. D612-24, art. D612-25, art. D612-26, art. D612-27, art. D612-28, art. D612-29, art. D612-30, art. D612-31, art. D612-32, art. D612-33, art. D612-34, art. D612-35, art. D612-36, art. D612-37, art. D612-38, art. D612-39, art. D612-40, art. D612-41, art. D612-42, art. D612-43, art. D612-44, art. D612-45, art. D612-46, art. D612-47, art. D612-48, art. D612-49, art. D612-50, art. D612-51, art. D612-52, art. D612-53, art. D612-54, art. D612-55, art. D612-56, art. D612-57, art. D612-58, art. D612-59, art. D612-60, art. D613-1, art. D613-2, art. D613-3, art. D613-4, art. D613-5, art. D613-6, art. D613-7, art. D613-8, art. D613-9, art. D613-10, art. D613-11, art. D613-12, art. D613-13, art. D613-14, art. D613-15, art. D613-16, art. D613-17, art. D613-18, art. D613-19, art. D613-20, art. D613-21, art. D613-22, art. D613-23, art. D613-24, art. D613-25, art. D613-26, art. D613-27, art. D613-28, art. D613-29, art. D613-30, art. D613-31, art. R613-32, art. R613-33, art. R613-34, art. R613-35, art. R613-36, art. R613-37, art. D613-38, art. D613-39, art. D613-40, art. D613-41, art. D613-42, art. D613-43, art. D613-44, art. D613-45, art. D613-46, art. D613-47, art. D613-48, art. D613-49, art. D613-50, art. D614-1, art. D631-1, art. D631-2, art. D631-3, art. D631-4, art. D631-5, art. D631-6, art. D631-7, art. D631-8, art. D631-9, art. D631-10, art. D631-11, art. D631-12, art. D631-13, art. D631-14, art. D631-15, art. D631-16, art. R631-17, art. R631-18, art. R631-19, art. R631-20, art. R631-21, art. R632-1, art. R632-2, art. R632-3, art. R632-4, art. R632-5, art. R632-6, art. R632-7, art. R632-8, art. R632-9, art. R632-10, art. R632-11, art. R632-12, art. R632-13, art. R632-14, art. R632-15, art. R632-16, art. R632-17, art. R632-18, art. R632-19, art. R632-20, art. R632-21, art. R632-22, art. R632-23, art. R632-24, art. R632-25, art. R632-26, art. R632-27, art. R632-28, art. R632-29, art. R632-30, art. R632-31, art. R632-32, art. R632-33, art. R632-34, art. R632-35, art. R632-36, art. R632-37, art. R632-38, art. R632-39, art. R632-40, art. R632-41, art. R632-42, art. R632-43, art. R632-44, art. R632-45, art. R632-46, art. R632-47, art. R632-48, art. R632-49, art. R632-50, art. R632-51, art. R632-52, art. R632-53, art. R632-54, art. R632-55, art. R632-56, art. R632-57, art. R632-58, art. R632-59, art. R632-60, art. R632-61, art. R632-62, art. R632-63, art. R632-64, art. R632-65, art. R632-66, art. R632-67, art. R632-68, art. R632-69, art. R632-70, art. R632-71, art. R632-72, art. R632-73, art. R632-74, art. R632-75, art. R632-76, art. R632-77, art. R632-78, art. R632-79, art. D633-1, art. D633-2, art. D633-3, art. D633-4, art. D633-5, art. D633-6, art. D633-7, art. D633-8, art. D633-9, art. D633-10, art. D633-11, art. D633-12, art. D633-13, art. D633-14, art. D633-15, art. D633-16, art. R633-17, art. R633-18, art. D633-19, art. D633-20, art. D633-21, art. D633-22, art. D633-23, art. R633-24, art. R633-25, art. R633-26, art. R633-27, art. R633-28, art. D633-29, art. D633-30, art. D633-31, art. D633-32, art. D633-33, art. D633-34, art. R633-35, art. R633-36, art. R633-37, art. R633-38, art. R633-39, art. R633-40, art. R633-41, art. R633-42, art. R633-43, art. R633-44, art. R633-45, art. R633-46, art. R633-47, art. R633-48, art. R634-1, art. R634-2, art. R634-3, art. R634-4, art. R634-5, art. R634-6, art. R634-7, art. R634-8, art. R634-9, art. R634-10, art. R634-11, art. R634-12, art. R634-13, art. R634-14, art. R634-15, art. R634-16, art. R634-17, art. R634-18, art. R634-19, art. R634-20, art. R634-21, art. R634-22, art. R634-23, art. R634-24, art. R634-25, art. R634-26, art. R634-27, art. R634-28, art. R634-29, art. R634-30, art. R634-31, art. D635-1, art. D635-2, art. D635-3, art. D635-4, art. D635-5, art. D635-6, art. D635-7, art. D636-1, art. D636-2, art. D636-3, art. D636-4, art. D636-5, art. D636-6, art. D636-7, art. D636-8, art. D636-9, art. D636-10, art. D636-11, art. D636-12, art. D636-13, art. D636-14, art. D636-15, art. D636-16, art. D636-17, art. D636-48, art. D636-49, art. D636-50, art. D636-51, art. D636-52, art. D636-53, art. D636-54, art. D636-55, art. D636-56, art. D636-57, art. D636-58, art. D636-59, art. D636-60, art. D636-61, art. D636-62, art. D636-63, art. D636-64, art. D636-65, art. D636-66, art. D636-67, art. D636-68, art. D636-69, art. D636-70, art. D636-71, art. D636-72, art. D642-1, art. D642-2, art. D642-3, art. D642-4, art. R642-5, art. R642-6, art. R642-7, art. R642-8, art. R642-9, art. R642-10, art. D642-11, art. D642-12, art. D642-13, art. D642-14, art. D642-15, art. R642-16, art. D642-17, art. D642-18, art. D642-19, art. D642-20, art. D642-21, art. D642-22, art. D642-23, art. D642-24, art. D642-25, art. D642-26, art. D642-27, art. D642-28, art. D642-29, art. D642-30, art. D642-31, art. D642-32, art. D642-33, art. D643-1, art. D643-2, art. D643-3, art. D643-4, art. D643-5, art. D643-6, art. D643-7, art. D643-8, art. D643-9, art. D643-10, art. D643-11, art. D643-12, art. D643-13, art. D643-14, art. D643-15, art. D643-16, art. D643-17, art. D643-18, art. D643-19, art. D643-20, art. D643-21, art. D643-22, art. D643-23, art. D643-24, art. D643-25, art. D643-26, art. D643-27, art. D643-28, art. D643-29, art. D643-30, art. D643-31, art. D643-32, art. D643-33, art. D643-34, art. D643-35, art. D643-36, art. D643-37, art. D643-38, art. D643-39, art. D643-40, art. D643-41, art. D643-42, art. D643-43, art. D643-44, art. D643-45, art. D643-46, art. D643-47, art. D643-48, art. D643-49, art. D643-50, art. D643-51, art. D643-52, art. D643-53, art. D643-54, art. D643-55, art. D643-56, art. D643-57, art. D643-58, art. D643-59, art. D643-60, art. D643-61, art. D651-1, art. D652-1, art. D653-1, art. D671-1, art. R672-1, art. R672-2, art. R672-3, art. R672-4, art. R672-5, art. R672-6, art. R672-7, art. R672-8, art. R672-9, art. R672-10, art. R672-11, art. R672-12, art. R672-13, art. R672-14, art. D672-15, art. D672-16, art. D672-17, art. D672-18, art. D672-19, art. D672-20, art. D672-21, art. D672-22, art. D672-23, art. D672-24, art. D674-1, art. D675-1, art. D675-2, art. D675-3, art. D675-4, art. D675-5, art. D675-6, art. D675-7, art. D675-8, art. D675-9, art. D675-10, art. D675-11, art. D675-12, art. D675-13, art. D675-14, art. D675-15, art. D675-16, art. D675-17, art. D675-18, art. D675-19, art. D675-20, art. D675-21, art. D676-1, art. D677-1, art. R681-1, art. D681-2, art. D681-3, art. R682-1, art. D682-2, art. D682-3, art. R683-1, art. D683-2, art. D683-3, art. R683-4, art. D683-5, art. R684-1, art. D684-2, art. D684-3, art. R684-4, art. D684-5, art. D711-1, art. D711-2, art. D711-3, art. D711-4, art. D711-5, art. R711-7, art. R711-8, art. R711-9, art. R711-10, art. R711-11, art. R711-12, art. R711-13, art. R711-14, art. R711-15, art. R711-16, art. R712-1, art. R712-2, art. R712-3, art. R712-4, art. R712-5, art. R712-6, art. R712-7, art. R712-8, art. R712-9, art. R712-10, art. R712-11, art. R712-12, art. R712-13, art. R712-14, art. R712-15, art. R712-16, art. R712-17, art. R712-18, art. R712-19, art. R712-20, art. R712-21, art. R712-22, art. R712-23, art. R712-24, art. R712-25, art. R712-26, art. R712-27, art. R712-28, art. R712-29, art. R712-30, art. R712-31, art. R712-32, art. R712-33, art. R712-34, art. R712-35, art. R712-36, art. R712-37, art. R712-38, art. R712-39, art. R712-40, art. R712-41, art. R712-42, art. R712-43, art. R712-44, art. R712-45, art. R712-46, art. D713-1, art. D713-2, art. D713-3, art. D713-4, art. D713-5, art. D713-6, art. D713-7, art. D713-8, art. D713-9, art. D713-10, art. D713-11, art. D713-12, art. D713-13, art. D713-14, art. D713-15, art. D713-16, art. D713-17, art. D713-18, art. D713-19, art. D713-20, art. D713-21, art. D713-22, art. D714-1, art. D714-2, art. D714-3, art. D714-4, art. D714-5, art. D714-6, art. D714-7, art. D714-8, art. D714-9, art. D714-10, art. D714-11, art. D714-12, art. D714-13, art. D714-14, art. D714-15, art. D714-16, art. D714-17, art. D714-18, art. D714-19, art. D714-20, art. D714-21, art. D714-22, art. D714-23, art. D714-24, art. D714-25, art. D714-26, art. D714-27, art. D714-28, art. D714-29, art. D714-30, art. D714-31, art. D714-32, art. D714-33, art. D714-34, art. D714-35, art. D714-36, art. D714-37, art. D714-38, art. D714-39, art. D714-40, art. D714-41, art. D714-42, art. D714-43, art. D714-44, art. D714-45, art. D714-46, art. D714-47, art. D714-48, art. D714-49, art. D714-50, art. D714-51, art. D714-52, art. D714-53, art. D714-54, art. D714-55, art. D714-56, art. D714-57, art. D714-58, art. D714-59, art. D714-60, art. D714-61, art. D714-62, art. D714-63, art. D714-64, art. D714-65, art. D714-66, art. D714-67, art. D714-68, art. D714-69, art. D714-70, art. D714-71, art. D714-72, art. D714-73, art. D714-74, art. D714-75, art. D714-76, art. D714-77, art. D714-78, art. D714-79, art. D714-80, art. D714-81, art. D714-82, art. D714-83, art. D714-84, art. D714-85, art. D714-86, art. D714-87, art. D714-88, art. D714-89, art. D714-90, art. D714-91, art. D714-92, art. D715-1, art. R715-2, art. D715-3, art. R715-4, art. R715-5, art. R715-6, art. R715-7, art. R715-8, art. D715-9, art. D715-10, art. D715-11, art. R715-12, art. R715-13, art. D716-1, art. R716-2, art. R716-3, art. D717-1, art. D717-2, art. D717-3, art. D717-4, art. D717-5, art. D717-6, art. D717-7, art. D717-8, art. D717-9, art. R717-10, art. R717-11, art. R718-1, art. R718-2, art. R718-3, art. R718-4, art. D719-1, art. D719-2, art. D719-3, art. D719-4, art. D719-5, art. D719-6, art. D719-7, art. D719-8, art. D719-9, art. D719-10, art. D719-11, art. D719-12, art. D719-13, art. D719-14, art. D719-15, art. D719-16, art. D719-17, art. D719-18, art. D719-19, art. D719-20, art. D719-21, art. D719-22, art. D719-23, art. D719-24, art. D719-25, art. D719-26, art. D719-27, art. D719-28, art. D719-29, art. D719-30, art. D719-31, art. D719-32, art. D719-33, art. D719-34, art. D719-35, art. D719-36, art. D719-37, art. D719-38, art. D719-39, art. D719-40, art. D719-41, art. D719-42, art. D719-43, art. D719-44, art. D719-45, art. D719-46, art. D719-47, art. R719-48, art. R719-49, art. R719-50, art. R719-51, art. R719-52, art. R719-53, art. R719-54, art. R719-55, art. R719-56, art. R719-57, art. R719-58, art. R719-59, art. R719-60, art. R719-61, art. R719-62, art. R719-63, art. R719-64, art. R719-65, art. R719-66, art. R719-67, art. R719-68, art. R719-69, art. R719-70, art. R719-71, art. R719-72, art. R719-73, art. R719-74, art. R719-75, art. R719-76, art. R719-77, art. R719-78, art. R719-79, art. R719-80, art. R719-81, art. R719-82, art. R719-83, art. R719-84, art. R719-85, art. R719-86, art. R719-87, art. R719-88, art. R719-89, art. R719-90, art. R719-91, art. R719-92, art. R719-93, art. R719-94, art. R719-95, art. R719-96, art. R719-97, art. R719-98, art. R719-99, art. R719-100, art. R719-101, art. R719-102, art. R719-103, art. R719-104, art. D719-105, art. D719-106, art. R719-107, art. R719-108, art. R719-109, art. R719-110, art. R719-111, art. R719-112, art. R719-113, art. R719-114, art. R719-115, art. R719-116, art. R719-117, art. R719-118, art. R719-119, art. R719-120, art. R719-121, art. R719-122, art. R719-123, art. R719-124, art. R719-125, art. R719-126, art. R719-127, art. R719-128, art. R719-129, art. R719-130, art. R719-131, art. R719-132, art. R719-133, art. R719-134, art. R719-135, art. R719-136, art. R719-137, art. R719-138, art. R719-139, art. R719-140, art. R719-141, art. R719-142, art. R719-143, art. R719-144, art. R719-145, art. R719-146, art. R719-147, art. R719-148, art. R719-149, art. R719-150, art. R719-151, art. R719-152, art. R719-153, art. R719-154, art. R719-155, art. R719-156, art. R719-157, art. R719-158, art. R719-159, art. R719-160, art. R719-161, art. R719-162, art. R719-163, art. R719-164, art. R719-165, art. R719-166, art. R719-167, art. R719-168, art. R719-169, art. R719-170, art. R719-171, art. R719-172, art. R719-173, art. R719-174, art. R719-175, art. R719-176, art. R719-177, art. R719-178, art. R719-179, art. R719-180, art. D719-181, art. D719-182, art. D719-183, art. D719-184, art. D719-185, art. D719-186, art. D719-187, art. D719-188, art. D719-189, art. D719-190, art. D719-191, art. D719-192, art. D719-193, art. R719-194, art. R719-195, art. R719-196, art. R719-197, art. R719-198, art. R719-199, art. R719-200, art. R719-201, art. R719-202, art. R719-203, art. R719-204, art. R719-205, art. R719-206, art. R719-207, art. R719-208, art. D721-1, art. D721-2, art. D721-3, art. D723-1, art. R731-1, art. R731-2, art. R731-3, art. R731-4, art. R731-5, art. D731-6, art. R741-1, art. D741-2, art. R741-3, art. D751-1, art. D752-1, art. D754-1, art. D755-1, art. D756-1, art. D757-1, art. D758-1, art. D759-1, art. D75-10-1, art. D75-10-2, art. D75-10-3, art. D75-10-4, art. D75-10-5, art. D75-10-6, art. D75-10-7, art. D75-10-8, art. D762-1, art. D762-2, art. D762-3, art. D762-4, art. D762-5, art. D762-6, art. D762-7, art. D762-8, art. D762-9, art. D762-10, art. D762-11, art. D762-12, art. D762-13, art. D762-14, art. R762-15, art. R762-16, art. R762-17, art. R762-18, art. R762-19, art. D762-20, art. R771-1, art. D771-2, art. R771-3, art. D771-4, art. R771-5, art. D771-6, art. D771-7, art. D771-8, art. D771-9, art. D771-10, art. D771-11, art. D771-12, art. R771-13, art. R771-14, art. R771-15, art. R771-16, art. R772-1, art. D772-2, art. D772-3, art. D772-4, art. D772-5, art. D772-6, art. R773-1, art. D773-2, art. R773-3, art. D773-4, art. R773-5, art. D773-6, art. D773-7, art. D773-8, art. D773-9, art. D773-10, art. D773-11, art. D773-12, art. D773-13, art. D773-14, art. R773-15, art. R773-16, art. R773-17, art. R773-18, art. D773-19, art. R774-1, art. D774-2, art. R774-3, art. D774-4, art. R774-5, art. D774-6, art. D774-7, art. D774-8, art. D774-9, art. D774-10, art. D774-11, art. D774-12, art. D774-13, art. D774-14, art. R774-15, art. R774-16, art. R774-17, art. R774-18, art. D774-19
  Divisions : Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs ; Titre Ier : L'organisation générale des enseignements ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ; Section 2 : Service civique ; Chapitre II : Déroulement des études supérieures ; Section 1 : Le premier cycle ; Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université ; Paragraphe 1 : Dispositions communes ; Paragraphe 2 : Admission à l'université ; Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique ; Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles ; Paragraphe 1 : Admission ; Paragraphe 2 : Organisation ; Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie ; Section 2 : Le deuxième cycle ; Sous-section unique Le grade de master ; Section 3 : Le troisième cycle ; Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa ; Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises ; Section 4 : Stages ; Sous-section 1 : Stages en entreprise ; Sous-section 2 : Stages dans les administrations et les établissements publics de l'Etat à caractère non industriel ou commercial ; Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires ; Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes ; Sous-section 1 : Diplômes nationaux ; Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes ; Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder ; Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires ; Sous-paragraphe 2 : La licence ; Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle ; Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle ; Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master ; Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale ; Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle ; Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale ; Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses ; Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse ; Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat ; Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches ; Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international ; Sous-section 3 : Etudiants handicapés ; Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées ; Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes ; Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience ; Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ; Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures ; Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres ; Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration ; Chapitre II : Sciences et technologie ; Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales ; Chapitre IV : Education physique et sportive ; Chapitre V : Formation des maîtres ; Titre III : Les formations de santé ; Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé ; Sous-section 1 : La première année commune ; Paragraphe 1 : Organisation ; Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études ; Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année ; Paragraphe 1 : Modalités générales ; Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter ; Sous-section 3 : Admission directe en troisième année ; Section 2 : Formations communes à plusieurs filières ; Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ; Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique ; Chapitre II : Les études médicales ; Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales ; Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales ; Sous-section 1 : Accès au troisième cycle ; Sous-section 2 : Stages et enseignements ; Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires ; Sous-section 5 : Dispositions diverses ; Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées ; Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées ; Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun ; Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ; Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ; Section 5 : Le contrat d'engagement de service public ; Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle ; Chapitre III : Les études pharmaceutiques ; Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ; Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques ; Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; Section 4 : Le troisième cycle long ; Sous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées ; Paragraphe 1 : Accès ; Paragraphe 2 : Formation ; Paragraphe 3 : Changement d'orientation ; Paragraphe 4 : Délivrance ; Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires ; Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées ; Sous-section 4 : Dispositions diverses ; Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ; Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ; Sous-section 7 : Dispositions diverses ; Chapitre IV : Les études odontologiques ; Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques ; Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques ; Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; Sous-section 1 : Organisation ; Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long ; Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes ; Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ; Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016 ; Chapitre V : Les études de maïeutique ; Section unique Le diplôme d'Etat de sage-femme ; Sous-section 1 : Dispositions communes ; Sous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; Sous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques ; Chapitre VI : Les autres formations de santé ; Section 1 : Les études d'audioprothèse ; Section 2 : Les études d'orthophonie ; Section 3 : Les études d'orthoptie ; Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Accès à la formation ; Sous-section 3 : Organisation de la formation ; Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme ; Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé ; Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations ; Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence ; Titre IV : Les formations technologiques ; Section 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires ; Section 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie ; Chapitre II : Les formations technologiques longues ; Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ; Section 2 : La commission des titres d'ingénieur ; Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ; Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués ; Sous-section 2 : Modalités de préparation ; Sous-section 3 : Conditions de délivrance ; Chapitre III : Les formations technologiques courtes ; Section 1 : Le brevet de technicien supérieur ; Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme ; Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur ; Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art ; Sous-section 2 : Admission ; Sous-section 3 : Scolarité ; Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme ; Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie ; TITRE V : LES FORMATIONS DANS LES INSTITUTS ET ÉCOLES EXTÉRIEURS AUX UNIVERSITÉS, LES ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES ET LES GRANDS ÉTABLISSEMENTS ; Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités ; Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures ; Chapitre III : Les formations dans les grands établissements ; TITRE VI : LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; Chapitre unique ; TITRE VII : LES FORMATIONS DANS LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ; Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public ; Chapitre II : L'enseignement de l'architecture ; Section 1 : Les études d'architecture ; Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture ; Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce ; Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines ; Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires ; Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique ; Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes ; Section 3 : Les formations dans les autres écoles ; Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales ; Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande ; TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE ; Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna ; Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte ; Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française ; Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie ; LIVRE VII : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ; TITRE Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL ; Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche ; Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Chapitre II : Les universités ; Section 1 : Gouvernance ; Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes ; Sous-section 2 : Discipline ; Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire ; Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres ; Paragraphe 3 : Formations de jugement ; Paragraphe 4 : Procédure ; Sous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine ; Règles relatives à l'instruction et au jugement ; Voies de recours ; Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements ; Section 2 : Responsabilités et compétences élargies ; Chapitre III : Les composantes des universités ; Section 1 : Les unités de formation et de recherche ; Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie ; Section 3 : Les instituts et les écoles ; Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie ; Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale ; Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers ; Sous-section 4 : Les instituts du travail ; Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés ; Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs ; Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires ; Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques ; Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises ; Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion ; Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes ; Sous-section 12 : Autres instituts internes ; Sous-section 13 : Autres écoles internes ; Chapitre IV : Les services communs ; Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants ; Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers ; Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers ; Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers ; Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé ; Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs ; Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur ; Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportives ; Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportives ; Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur ; Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue ; Sous-section 3 : Coopération entre établissements ; Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs ; Section 8 : Les services généraux des universités ; Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités ; Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités ; Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités ; Sous-section 1 : Les écoles centrales ; Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées ; Sous-section 3 : Les universités de technologie ; Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement ; Section 2 : Gouvernance ; Chapitre VI : Les écoles normales supérieures ; Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures ; Chapitre VII : Les grands établissements ; Section 1 : Catégories de grands établissements ; Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres ; Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre ; Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture ; Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement ; Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense ; Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer ; Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ; Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie ; Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques ; Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger ; Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger ; Chapitre IX : Dispositions communes ; Section 1 : Dispositions applicables aux conseils ; Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils ; Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux ; Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes ; Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire ; Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils scientifiques ; Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage ; Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin ; Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins ; Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections ; Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Section 2 : Régime financier ; Sous-section 1 : Droits d'inscription ; Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Paragraphe 1 : Organisation budgétaire ; Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget ; Préparation et vote du budget ; Modifications du budget en cours d'exercice ; Paragraphe 3 : Exécution du budget ; Dispositions générales ; Ordonnateurs et comptables ; Procédures de recettes et de dépenses ; Opérations financières ; Comptabilités ; Paragraphe 4 : Compte financier ; Paragraphe 5 : Pilotage et performance ; Audit interne et pilotage financier et patrimonial ; Contrôle budgétaire ; Paragraphe 6 : Dispositions diverses ; Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies ; Budget ; Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget ; Préparation du budget ; Vote et publicité du budget ; Modifications du budget ; Dispositions exceptionnelles ; Paragraphe 4 : Comptabilité ; Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales ; Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements ; Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires ; Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies ; Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur ; Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur ; Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs ; Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs ; Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques ; Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés ; Section 5 : Les fondations universitaires ; Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur ; TITRE II : ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION DES MAÎTRES ; Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres ; Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres ; Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire ; Section unique L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ; TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS ; Section 1 : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés ; Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ; TITRE IV : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À CARACTÈRE ADMINISTRATIF PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ; TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉS ; Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ; Chapitre II : Les écoles d'architecture ; Chapitre III : Les écoles de commerce ; Chapitre IV : Les écoles nationales des mines ; Chapitre V : Les écoles supérieures militaires ; Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales ; Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime ; Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques ; Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ; Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques ; Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ; Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques ; Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements ; Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques ; TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES ; Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés ; Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics ; Section 1 : Les chancelleries ; Sous-section 2 : Organisation administrative ; Sous-section 3 : Organisation financière et comptable ; Section 2 : Règlement des litiges et transaction ; Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur ; TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE ; TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX UNIVERSITÉS IMPLANTÉES DANS UNE OU PLUSIEURS RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; Chapitre unique Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane