RattachementParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
IdentifiantLEGIARTI000027864597
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-5 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Dans le cadre des dispositions des articles D. 613-1 à D. 613-4, le ministre chargé de l'enseignement supérieur assure, en liaison avec les autres ministres concernés ayant en charge des formations et des certifications supérieures, la cohérence et la lisibilité, aux plans national et international, du dispositif national des grades et titres et des diplômes nationaux qui les confèrent.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2002-481 du 8 avril 2002 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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