RattachementSection 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000027866200
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-4 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs en exercice dans l'université et nommé par le président de l'université, après avis du conseil d'administration de l'université. Les statuts du service précisent la durée du mandat du directeur.
2. Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant les missions du service.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°86-195 du 6 février 1986 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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