RattachementSection 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000027866194
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D714-1 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Afin d'assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, les universités peuvent procéder, conformément à l'article L. 714-1, à la création de services communs à leurs diverses composantes.
2. Elles peuvent également, conformément à l'article L. 714-2, créer des services communs à plusieurs d'entre elles.
3. Ces services prennent respectivement le nom de services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle ou de services interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°86-195 du 6 février 1986 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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