Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
Paragraphe 2 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000027864460
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-27 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Afin d'assurer à chaque élève admis en deuxième année de classe préparatoire la possibilité de poursuivre sa formation, les lycées ne disposant pas de la classe préparatoire correspondante peuvent passer convention avec d'autres établissements.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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