Code de l'éducation · Article

Article D717-9

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Les autres grands établissements
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  3. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  4. Chapitre VII : Les grands établissements
  5. Section 1 : Catégories de grands établissements
  6. Sous-section 3 : Les autres grands établissements
IdentifiantLEGIARTI000030740686
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D717-9 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030740686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.