RattachementSous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
IdentifiantLEGIARTI000033495031
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R632-16 du Code de l'éducation (version du 28 novembre 2016)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux conditions d'application précisées au IV de l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
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