RattachementSous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
IdentifiantLEGIARTI000027866442
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R715-2 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini à l'article L. 715-1.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°90-219 du 9 mars 1990 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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