Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° Les articles D. * 261-6 et D. * 261-7 sont remplacés par les dispositions suivantes :

3. « Art. R. 261-6.-L'article R. 242-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » ;

4. 2° Les articles D. * 263-8 à D. * 263-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

5. « Art. R. 263-8.-L'article R. 242-1 est applicable en Polynésie française. » ;

6. 3° Les articles D. * 264-8 à D. * 264-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

7. « Art. R. 264-8.-L'article R. 242-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. R261-6, art. D*261-7, art. D*261-6, art. D*263-8, art. D*263-9, art. D*263-10, art. R263-8, art. D*264-8, art. D*264-9, art. D264-10, art. R264-8