1. L'article R. 242-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Code de l'éducation · Article
Article R264-8
Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 27 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000027874434
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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