Code de l'éducation · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
CodeCode de l'éducation
RattachementSection 3 : Les formations dans les autres écoles
- Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
- Section 3 : Les formations dans les autres écoles
IdentifiantLEGIARTI000050699119
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D675-21 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par :
2. 1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
3. 2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
4. 3° (Abrogé) ;
5. 4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
Nota : Conformément à l’article 34 du décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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