Code de la défense · Article

Article R3411-5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  6. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
IdentifiantLEGIARTI000044286213
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3411-5 du Code de la défense (version du 1er novembre 2021)Légifrance →

1. L'institut reçoit dans ses cycles de formations, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense après avis conforme du conseil d'administration, des élèves, des auditeurs et des stagiaires.

2. Sont admis en qualité d'élèves dans ses cycles de formations d'ingénieurs :

3. 1° Des ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense ;

4. 2° Des ingénieurs d'études et techniques d'armement désignés par le ministre de la défense ;

5. 3° Des officiers nommés par le ministre de la défense sur proposition d'un jury d'admission ;

6. 4° Des élèves civils recrutés par concours soit sur épreuves, soit sur titre.

7. Sont également admis dans les cycles de formations d'ingénieur des auditeurs qui n'ont pas la qualité d'élèves.

8. Les conditions générales d'admission des élèves civils et des auditeurs, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions d'obtention des diplômes de l'institut sont fixées par arrêté du ministre de la défense, après avis conforme du conseil d'administration.

9. Des étudiants sont également admis dans des formations de niveau égal ou supérieur au master ainsi que dans les enseignements de spécialisation.

10. Les modalités de recrutement, l'organisation de la scolarité et les conditions de délivrance des diplômes sanctionnant ces formations et enseignements sont fixées par arrêté du ministre de la défense, après avis conforme du conseil d'administration.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044286213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.