RattachementSous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
IdentifiantLEGIARTI000027864637
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-15 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l'Etat.
2. Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°85-368 du 22 mars 1985 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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