Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 24 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
IdentifiantLEGIARTI000027864613
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D613-13 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article D. 613-7 confèrent à leur titulaire le grade de licence.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 2-1 du décret n°84-932 du 17 octobre 1984 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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