Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000027865657
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D643-39 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Le diplôme des métiers d'art est préparé :
2. 1° Par la voie scolaire ;
3. 2° Par la voie de l'apprentissage ;
4. 3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
5. 4° Au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°87-347 du 21 mai 1987 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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